Le Bureau international du travail invalide le CNE

Le conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT) a adopté, le 14 novembre, le rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par Force ouvrière contre le contrat « nouvelles embauches » (CNE) (1). Sans grande surprise, le BIT a recalé le CNE, le jugeant non conforme à la convention n° 158 sur le licenciement de l'Organisation internationale du travail (OIT). Créé par une ordonnance du 2 août 2005 (2), le CNE est, pour mémoire, un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés au plus. Il débute par une période de deux ans, dite « période de consolidation », pendant laquelle l'employeur peut licencier le salarié sans avoir à fournir de justification. Pour Force ouvrière, donc, les dispositions de cette ordonnance ne sont notamment pas conformes à l'article 4 de la convention OIT n° 158, aux termes duquel un « travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement ». Elle argue également du fait que, si l'article 2 § 2 de la convention prévoit bien la possibilité d'exclure de son champ d'application « les travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas la période…