FJT : le TGI de Paris annule deux articles de l'avenant relatif au nouveau système de classification

L'Union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-CGT) a demandé il y a quelques mois au tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'annulation de l'ensemble de l'avenant n° 14 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003, qui a mis en place le 30 mars dernier, au terme de longues négociations, une nouvelle classification (1). Fondée sur six critères (dits « critères classants »), cette dernière s'est substituée à l'ancien système qui reposait sur l'appartenance à un groupe d'emplois assorti d'un indice. Le TGI a rendu sa décision le 6 novembre. Sans pour autant remettre en cause la nouvelle classification et le système de rémunération qui en découle, le tribunal a néanmoins annulé deux articles de l'avenant. Le premier - l'article 3.2.4 - prévoyait que, dans le cas où la rémunération dans la nouvelle grille était supérieure à celle que percevait le salarié auparavant, l'employeur pouvait y pourvoir sur une durée maximale de deux ans. Autrement dit, il permettait à l'employeur « d'étaler sur deux années la majoration de salaire issue de l'écart de pesée », a expliqué l'UNS-CGT. Pour le TGI, le syndicat a souligné…