Le collectif SSIG-FR appelle à la relance du processus politique sur les SSIG

C'est la colère et la déception au sein des quinze organisations du collectif français des services sociaux d'intérêt général (SSIG-FR) (1), après la communication sur les services d'intérêt général et les services sociaux d'intérêt général adoptée le 20 novembre par la Commission européenne (voir ce numéro, page 19). En effet, cette dernière renonce dans l'immédiat à légiférer sur les SSIG et revient en arrière par rapport à la proposition de Vladimir Spidla, le 17 septembre, d'engager une stratégie européenne sur ces services. Or « la clarification du droit communautaire applicable aux SSIG et la définition progressive d'un encadrement adapté à leurs spécificités sont aujourd'hui nécessaires », estiment les organisations. Celles-ci déplorent notamment l'approche de la Commission, qui nie les tensions entre certaines dispositions du droit communautaire du marché intérieur et l'accomplissement des missions sociales d'intérêt général et laisse les choses se régler par le contentieux. Or, si des avancées ont été obtenues au niveau du financement des SSIG puisque certaines aides d'Etat sont désormais reconnues comme compatibles avec le droit communautaire, il ne faut pas s'arrêter là,…