Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : Olivier SongoroLecture : 16 min.
Dispositif inédit instauré en vue de « répondre aux carences de l'autorité parentale », le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus de un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents « défaillants » peuvent voir leurs allocations familiales suspendues. Présentation d'un dispositif très critiqué par les associations.
La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a placé entre les mains du président du conseil général un nouvel outil censé apporter une aide aux parents qui éprouvent de graves difficultés dans l'exercice de leurs devoirs éducatifs : le contrat de responsabilité parentale. Imaginé par le gouvernement Villepin au lendemain des émeutes qui ont secoué les banlieues à l'automne 2005, il a été conçu pour répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire ou de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire, mais aussi pour remédier à toute difficulté révélant une carence de l'autorité parentale. « L'objectif recherché est de responsabiliser les parents défaillants en leur rappelant leurs obligations éducatives tout en leur proposant un accompagnement social pour dresser un diagnostic…
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