Un arrêté fixe la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Les règles relatives aux autorisations de travail délivrées aux étrangers ont changé depuis le 1er juillet 2007 (1). Un arrêté complète aujourd'hui la nouvelle réglementation en fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail. Il précise notamment les pièces que l'employeur doit joindre dans le cadre d'une demande visant à l'obtention d'une autorisation provisoire de travail ou encore dans le cadre de la délivrance ou du renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », « profession artistique et culturelle » ou « salarié en mission ». Il indique aussi le type de pièces ou d'informations complémentaires qui peuvent être demandées par l'administration « en cas de besoin ». Tous les documents présentés à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement d'autorisation de travail doivent être traduits en français par un traducteur agréé. A noter, enfin : le texte fixe le modèle de déclaration remplie par l'employeur et par laquelle le travailleur étranger titulaire de la carte de séjour temporaire « salarié en mission » justifie annuellement au préfet que…