Le guide-barème servant à évaluer l'incapacité est modifié pour mieux prendre en compte les maladies chroniques
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, est modifié par décret. Cet outil méthodologique est utilisé par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées pour déterminer le taux d'incapacité permanente en vue de l'octroi d'une prestation ou d'un avantage (allocation aux adultes handicapés, carte de stationnement...). Le guide-barème est complété par une introduction générale et son chapitre VI, portant sur les déficiences générales et viscérales, est réécrit. Cette actualisation a surtout une visée pédagogique, explique la direction générale de l'action sociale aux ASH.Rappel des principes généraux d'utilisationL'introduction générale a pour objet de rappeler les principes généraux qui président à l'utilisation du guide-barème et dont certains figuraient déjà dans des circulaires (1). Cet outil, indique-t-elle, vise à « permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature…
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