...et sur le versement d'une indemnité pour les agents en « sommet de grade »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Dans une autre circulaire, le ministère de la Fonction publique revient sur sa décision d'étendre, pour la seule année 2007, le bénéfice de la bonification indemnitaire versée aux agents des catégories A et B qui stationnent depuis cinq années au sommet de leur corps ou cadre d'emploi (1) à ceux qui se trouvent bloqués depuis cinq années au moins au sommet du premier grade ou d'un grade intermédiaire de leur corps (2). Pour mémoire, sont éligibles à cette bonification indemnitaire, outre les officiers et sous-officiers à solde mensuelle, les fonctionnaires de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) ainsi que ceux appartenant à des corps ou cadres d'emploi de même niveau, en poste en métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans les collectivités territoriales à statut spécial (1). Pour en bénéficier, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : « justifier d'une ancienneté au dernier échelon d'un des grades d'un corps ou d'un cadre d'emploi, au moins égale à cinq ans » ; « pour les agents de catégorie A, appartenir à un corps dont l'indice brut afférent au dernier échelon du grade terminal est inférieur…
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