Autres textes officiels

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 8-11-07). Arrêté du 30 ocotbre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (J.O. du 9-11-07).