Revenu de solidarité active : une circulaire interministérielle fait un point complet sur le dispositif

Les modalités de mise en oeuvre des expérimentations locales du revenu de solidarité active (RSA) (1), prévues au profit des seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), sont rappelées et explicitées dans une circulaire interministérielle. Celle-ci est accompagnée d'une série de fiches présentant l'économie générale du nouveau dispositif, où il est notamment fait un point complet sur le régime juridique du RSA mis en oeuvre en faveur des allocataires du RMI (« RSA-RMI »), sur celui applicable aux bénéficiaires de l'API (« RSA-API »), le barème du RSA mis en oeuvre en faveur des personnes percevant ce dernier minima social, l'accompagnement des bénéficiaires de cette nouvelle prestation et l'accompagnement financier des expérimentations. Nous présentons les principales précisions apportées par cette circulaire, qui sera suivie d'une autre dédiée, elle, aux expérimentations sur l'accès simplifié aux contrats de travail aidés (2).Le régime juridique du « RSA-RMI »L'expérimentation du RSA peut bénéficier, dans les départements volontaires (voir ce numéro, page 6), pour une durée de trois ans, à tout allocataire du RMI, payé ou non…