La liste des départements autorisés à expérimenter le RSA et l'accès simplifié aux contrats de travail aidés est complétée...

Huit nouveaux départements (1) sont autorisés par décret à participer aux expérimentations prévues par la loi de finances pour 2007 - complétée par celle du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (2). Il s'agit du Nord, des Côtes-d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine, pour ce qui concerne l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). L'Hérault, la Marne, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Saône et l'Aisne peuvent, eux, expérimenter à la fois le RSA et l'accès simplifié aux contrats de travail aidés. 12 départements sont par ailleurs autorisés, dans le cadre de l'expérimentation du RSA en faveur des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), à modifier le rythme de liquidation du RMI (3) en vue de rendre les revenus des intéressés plus prévisibles en cas d'accès à l'emploi : la Côte-d'Or, la Loire-Atlantique, l'Eure, le Val-d'Oise, le Loir-et-Cher, la Vienne, l'Oise, la Charente, l'Hérault, la Marne, la Haute-Saône et l'Ille-et-Vilaine.(Décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007, J.O. du 1-11-07)Notes(1) Voir la première liste dans les ASH n° 2525 du 5-10-07, p. 10.(2) Voir respectivement…