...et celle des territoires où le « RSA API » peut être mis en oeuvre est fixée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Un arrêté précise que le RSA est expérimenté en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) dans les territoires des départements suivants : dans le département de la Côte-d'Or, le territoire de l'agence solidarité et famille de Beaune, soit les cantons de Beaune Nord, Beaune Sud, Nolay, Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint-Georges et Seurre ; dans le département de la Loire-Atlantique, le territoire de la commission locale d'insertion Nantes Ouest ; dans le département de l'Eure, le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Louviers, soit les cantons de Amfreville-la-Campagne, Beaumont-le-Roger, Bourgtheroulde, Le Neubourg, Louviers Sud, Louviers Nord, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil ; dans le département du Loir-et-Cher, le territoire des unités de prévention et d'action sociale de Blois-agglomération et de Sud-Loire ; dans le département de la Vienne, le territoire des maisons départementales de la solidarité de Loudun, Jaunay-Clan et Chauvigny, soit les cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Monts-sur-Guesnes, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Vouillé,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques