Autres textes officiels

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 6-11-07). Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 4-11-07). Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fond national de développement et de modernisation de l'apprentissage (J.O. du 3-11-07).