Le régime social des heures supplémentaires et le calcul de la réduction de charges « Fillon » à nouveau détaillés

Après la direction de la sécurité sociale (DSS) (1), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) commente et précise, dans une circulaire agrémentée de nombreux exemples chiffrés, le nouveau régime social applicable aux heures supplémentaires. Précisément, elle apporte un nouvel éclairage sur le dispositif de réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et sur celui de déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale, tous deux issus de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dont les modalités d'application ont ensuite été précisées par décret (2). L'ACOSS passe également en revue les récentes modifications apportées à la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale - dite « réduction Fillon ». Pour mémoire, les nouvelles dispositions introduites sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées depuis le 1er octobre.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-122 du 24 octobre 2007, disponible sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2526 du 12-10-07, p. 9.(2) Voir ASH n° 2524 du 28-09-07, p. 19.