La cour d'appel de Paris reconnaît et évalue le préjudice subi par des familles victimes de saturnisme
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Après sept ans de procédure, une dizaine de familles africaines dont les enfants avaient été gravement intoxiqués par des peintures au plomb dans l'immeuble qu'elles occupaient - sans droit ni titre - et qui réclamaient de ce fait une indemnisation, viennent d'obtenir gain de cause auprès de la cour d'appel de Paris. La juridiction a en effet reconnu et évalué, dans plusieurs arrêts rendus le 19 octobre, la réalité du préjudice subi tant par les enfants contaminés que par les parents. Rappel des faits : en 2000, un immeuble appartenant à la Ville de Paris et occupé depuis plusieurs années sans droit, ni titre par des familles d'étrangers en situation régulière, fait l'objet, dans sa cage d'escalier, de travaux de retrait des peintures au plomb. Alors que les ouvriers portent un scaphandre, les personnes vivant dans le bâtiment ne bénéficient en revanche d'aucune protection. Constatant l'augmentation des taux de plomb chez plusieurs enfants, l'Association des familles victimes du saturnisme exige alors l'interruption immédiate des travaux et obtient le relogement des occupants. Mais le mal est fait : les enfants - dont certains étaient déjà intoxiqués avant les travaux et dont…
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