Recevoir la newsletter

Barème 2008 d'exonération de CSG et de CRDS sur les préretraites « amiante »

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les sommes versées en 2008 au titre de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2007 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2006 et déclarés en 2007. La caisse nationale d'assurance vieillesse a déjà diffusé ce barème pour les pensions de retraite (1). Ce dernier permet de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,6 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l'assuré non imposable ou non redevable de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61 € ) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2006) n'excède pas les limites du barème. S'il est supérieur, il est assujetti à la CSG au taux réduit. Quant à l'assuré imposable dont le revenu excède les limites du barème, il est redevable de la CSG au taux…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur