Autres textes officiels

Circulaire DGS/RI1 n° 2007-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et des adolescents (voir ASH n° 2519 du 24-08-07, page 10) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-9 du 15-10-07). Circulaire DPM/SDN/N3 n° 2007-325 du 22 août 2007 relative notamment aux déclarations de nationalité et aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-9 du 15-10-07). Arrêté du 10 septembre 2007 revalorisant les plafonds de ressources du prêt d'accession sociale pour les départements d'outre-mer (J.O. du 31-10-07). Décrets n° 2007-1491 et n° 2007-1492 du 17 octobre 2007 relatifs à l'allocation de remplacement pour le congé de maternité et de paternité des non-salariés des professions agricoles (J.O. du 19-10-07). Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2007 (J.O. du 27-10-07). Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation…