Loi sur l'immigration : préoccupations sur l'asile et les régularisations

Une fois son exposition médiatique retombée, la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, adoptée le 23 octobre, laisse les associations d'aide aux étrangers perplexes sur bien d'autres sujets que le regroupement familial. Les nouvelles dispositions en matière d'asile, estime Forum réfugiés (1), « sont en demi-teinte ». Elle juge notamment trop bref le délai de 48 heures fixé pour le recours suspensif des demandeurs d'asile aux frontières non admis sur le territoire. Dans le contexte du transfert de tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides vers le ministère de l'Immigration, l'organisation estime urgent que l'autonomie de la nouvelle Cour nationale du droit d'asile, qui remplacera la commission des recours des réfugiés, « soit assurée dans les meilleurs délais ». Forum réfugiés s'inquiète également de l'application des dispositions relatives à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) aux déboutés de la demande d'asile, qui ont actuellement un mois pour quitter le territoire. Si elle se réjouit du projet de créer des dispositifs d'accompagnement personnalisé des réfugiés s'inspirant de sa propre expérience,…