Rachida Dati affine le contenu du futur projet de loi pénitentiaire à l'aide des recommandations du comité d'orientation restreint
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.09.2017Lecture : 3 min.
En vue de l'élaboration de la future loi pénitentiaire (1), Rachida Dati a reçu, le 22 octobre, les premières préconisations du comité d'orientation restreint (COR) installé à cet effet (2), dont certaines, estime-t-elle, n'ont pas besoin d'être inscrites dans la loi mais relèvent de simples décrets, voire de bonnes pratiques. A défaut d'un rapport définitif que le comité a été dans l'incapacité de rédiger compte tenu du délai imparti, il a donc présenté avec précaution une cinquantaine de recommandations, « dépourvues des commentaires et précisions qui leur sont nécessaires » - et fraîchement accueillies par le monde associatif (voir ce numéro, page 33) -, qu'il doit encore affiner et compléter, avant d'aborder le chapitre du service public pénitentiaire qui devrait être remis à la chancellerie d'ici à deux semaines. L'objectif de la garde des Sceaux est de présenter « rapidement » le projet de loi en conseil des ministres afin qu'il puisse être adopté avant que la France prenne la présidence de l'Europe le 1er juillet 2008.Favoriser l'enseignement, l'insertion sociale et professionnelleAfin d'améliorer les droits des détenus en matière de formation, la ministre de la Justice…
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