Nouveau complément d'information sur l'HAD dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

L'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), est possible depuis le 1er mars dernier. Les conditions de cette intervention diffèrent selon qu'ils bénéficient ou non d'une autorisation délivrée conjointement par le préfet de département et le président du conseil général de dispenser des prestations prises en charge par l'assurance maladie (1). Une circulaire précise les règles de partenariat et d'organisation entre la structure d'HAD et l'EHPA(D). Dans tous les cas, l'intervention de l'HAD relève d'une prescription du médecin traitant ou du médecin hospitalier soumise au consentement obligatoire du patient ou de son représentant légal. Avant même toute intervention, une convention entre la structure d'HAD et l'établissement d'hébergement doit être signée. Une fois l'intervention décidée, un accord nominatif est co-signé par le directeur de l'EHPA et par celui de l'HAD, qui signe ensuite officiellement l'admission. Le dispositif d'intervention repose par ailleurs sur une distinction selon le niveau de médicalisation. Dans les…