Le CES propose des pistes pour améliorer le traitement du surendettement

«Appliquée de manière encore trop restrictive », la loi « Borloo » du 1er août 2003 - qui a réformé le traitement du surendettement des particuliers et a notamment instauré la procédure dite « de rétablissement personnel » (PRP) en vue d'offrir une « seconde chance » aux débiteurs les plus fragiles (1) n'a pas enrayé le phénomène du surendettement. Tel est le constat dressé par le Conseil économique et social (CES) dans un projet d'avis et un rapport qui devaient être adoptés le 24 octobre (2). Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est ainsi passé de 165 500 en 2003 à 184 866 en 2006. Et la tendance se poursuit cette année. Une augmentation d'autant plus inquiétante qu'elle reflète « le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen de combler l'insuffisance structurelle de ressources », explique Pierrette Crosemarie (CGT), rapporteure au nom de la section des finances. Face à cette situation, le CES avance un certain nombre de pistes pour renforcer la prévention mais aussi et surtout pour améliorer le traitement du surendettement. L'instance souhaite ainsi que l'information des personnes qui…