L'ANPE et les Assedic tenues de transmettre les papiers des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures pour vérification

Les agents de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic ont reçu comme consigne de transmettre « systématiquement » aux préfectures la copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers « pour vérification ». La photocopie de ces documents doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s'inscrire, précisent le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, et celui de l'Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à l'ensemble des directeurs régionaux de ces deux organismes, rendu public par plusieurs organisations syndicales (SUD, FO et la CGT). Applicables depuis le 1er octobre, ces consignes font suite à un décret du 11 mai 2007 (1) pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006 (sur les vives réactions syndicales suscitées par ces instructions, voir page 34). Les documents, indiquent-il, doivent être transmis « chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux préfectures de département (préfecture de police pour Paris) ». Dans un second temps, la procédure de la photocopie sera abandonnée au profit d'un « traitement électronique ». Il est par…