Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Hôtels meublés. Une instruction de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif exceptionnel et spécifique de financement des « hôtels meublés ». Cette mesure vise à « maintenir un parc d'hôtels meublés à prix raisonnable pour des occupants en difficulté sociale et offrant des conditions de confort, de salubrité et de sécurité suffisantes ». Rappelons toutefois que le dispositif s'applique uniquement aux établissements hôteliers en exploitation commerciale qui logent des personnes à titre de résidence principale. L'instruction est disponible sur http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/ pdf/instruction2007hotelsmeubles.pdf.(Instruction ANAH n° 2007-01 du 14 septembre 2007)
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