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Publié le : 24.04.2024 Dernière Mise à jour : 02.08.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (J.O. du 19-10-07).

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