Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement sont tombés rapidement d'accord, dans la nuit du 18 au 19 octobre, à Lisbonne, sur un nouveau Traité européen (1), destiné à remplacer le projet de Constitution européenne, rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas. Une fois validé par les juristes-linguistes, ce texte devrait être signé officiellement à Lisbonne le 13 décembre prochain. Chacun des 27 Etats membres devra ensuite le ratifier selon ses propres procédures constitutionnelles (référendum ou vote parlementaire). Nicolas Sarkozy, le président français, a confirmé, à Lisbonne, qu'il entendrait procéder « le plus rapidement possible » à cette formalité, par « la voie parlementaire ». La procédure de ratification devrait démarrer en décembre et se conclure en janvier, selon ses proches. L'entrée en vigueur du nouveau texte est prévue le 1er janvier 2009 (ou plus tard si toutes les ratifications des 27 Etats membres n'ont pas été effectuées à temps). Ce texte correspond quasiment point pour point aux modalités définies lors du Conseil européen de juin (2). Il reprend ainsi toutes les « innovations » de la Constitution. Il comprend tout d'abord, une refonte des institutions européennes…
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