Future loi pénitentiaire : déception sur les premières propositions du comité restreint

Insuffisantes, décevantes, et presque hors sujet. C'est en substance la manière dont l'Observatoire international des prisons (OIP) qualifie les préconisations d'étape que le Comité d'orientation restreint (COR) a remis le 22 octobre à la garde des Sceaux, en vue de la préparation du projet de loi pénitentiaire (voir ce numéro, page 16). Certes, le comité a pris soin de souligner les limites et le caractère inachevé de son exercice dans un délai jugé trop court. Il n'en reste pas moins que le document énonce « une série de propositions qui constitue un catalogue disparate, imprécis et incomplet de recommandations » allant souvent dans le sens des hypothèses de l'administration pénitentiaire, juge l'OIP, qui a apporté sa contribution en tant qu'association auditionnée.Suivre les recommandations internationalesPour l'organisation, les travaux du COR sont loin de la remise à plat du droit pénitentiaire qui reconnaîtrait à la personne détenue « un statut de citoyen privé de sa seule liberté de mouvement ». Un objectif qui avait pourtant présidé aux travaux des « états généraux de la condition pénitentiaire », organisés à son initiative à la fin de l'année 2006 (1). Au lieu de produire…