Missions locales et PAIO : de nouvelles modalités de financement du réseau applicables dès 2008...

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) définit, dans une circulaire, les nouvelles modalités de financement du réseau des missions locales, applicables à compter de 2008. Cette circulaire prend en compte le nouveau cadre prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et « permet de substituer aux multiples conventions annuelles entre l'Etat et les missions locales une seule convention pluriannuelle fondée sur la définition commune d'objectifs et de résultats à atteindre au regard d'un diagnostic partagé des besoins du territoire ». Elle remplace celle du 18 août 2004 relative aux procédures comptables applicables au financement du réseau des missions locales (1).Les structures concernéesLes missions locales sous statut associatif (loi 1901) font l'objet de la circulaire. Par extension, celle-ci peut s'appliquer également aux permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), « structures qui ont vocation à disparaître progressivement au bénéfice de regroupements permettant de créer des missions locales assurant une meilleure qualité de l'offre de service portée par des structures de taille suffisante ». Les missions…