L'aide juridictionnelle, un dispositif « à bout de souffle » qu'il faut vite réformer, selon un rapport du Sénat

«Il faut réformer l'aide juridictionnelle », un « système au bord de l'implosion », affirme le sénateur (UMP) de la Sarthe, Roland du Luart, dans un rapport d'information rendu public le 11 octobre (1). Entre 1991 et 2006, le nombre des admissions a connu une hausse de 159,5 % : si ce chiffre témoigne d'une « réussite incontestable du dispositif mis en place », il traduit aussi « une certaine paupérisation de la population française et fait peser une lourde hypothèque sur la soutenabilité de la dépense consacrée à l'aide juridictionnelle sur le moyen terme ». Sur la même période, la dépense générée est en effet passée de 131 millions à 300,4 millions d'euros, soit une augmentation de 129,3 %. Il y a donc « urgence à agir », insiste l'auteur du rapport, qui propose quelques pistes de réforme fondées avant tout sur les principes de « transparence et de responsabilisation ».Responsabiliser les justiciables« Parce que le justiciable est au coeur du système de l'aide juridictionnelle, estime le rapporteur, il doit également prendre sa part à la régulation de ce dispositif d'aide et d'assistance. » Afin de prévenir les comportements procéduriers, il propose ainsi d'instaurer un « ticket…