Témoignage et secret professionnel : les recommandations de l'ANAS

L'affaire de la garde à vue d'une assistante sociale à Belfort (1) met à nouveau en évidence la nécessité pour les intervenants soumis au secret professionnel d'être au clair avec les règles juridiques et avec les valeurs de la profession lorsqu'ils témoignent. D'autant, comme le souligne l'ANAS (Association nationale des assistants de service social), que « la situation d'audition peut se révéler une expérience humainement éprouvante » et qu'il peut y avoir une forte pression psychologique. Afin d'aider les assistants sociaux à « faire bon usage du secret professionnel » dans des situations à chaque fois singulières, et de pouvoir l'opposer à bon escient, l'organisation a donc rédigé une note juridico-pratique tenant compte des règles de droit et de la déontologie (2). Intitulé « Comment concilier témoignage et obligation de secret professionnel ? », le texte rappelle, à partir des articles du code pénal, ce qu'est le secret professionnel et qui sont les personnes concernées. Il explique ensuite les règles de procédure et propose une série de recommandations aux assistants sociaux appelés à témoigner. Une note destinée à non pas « donner des recettes, mais plutôt [à] indiquer les…