Immigration : quelques victoires, mais beaucoup de craintes
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 16 octobre pour examiner les points du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration opposant les deux chambres parlementaires, a tranché en faveur du Sénat sur le point le plus controversé du texte : le recours aux tests ADN comme preuve de filiation dans la procédure de regroupement familial. Ces derniers ne porteront que sur la filiation maternelle, seront facultatifs, financés par l'Etat, réservés aux ressortissants des pays dont l'état civil est jugé douteux, soumis à l'autorisation d'un juge et expérimentés pendant une période de 18 mois. Mais ces garde-fous n'ont pas apaisé les associations : la décision de maintenir ces tests « marque symboliquement l'orientation de cette loi, celle de privilégier l'inégalité des droits et de traitement entre Français et étrangers », s'indigne la Cimade, tandis que France terre d'asile dénonce « une atteinte au droit de la famille tel qu'il est constitué depuis près de deux siècles en France ». La mobilisation a, en revanche, payé sur un autre sujet polémique : l'article qui refusait aux sans-papiers le droit d'être maintenus dans les centres d'hébergement d'urgence et de se voir proposer…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques