Revenu de solidarité active : les modalités des expérimentations pour les titulaires de l'API sont fixées

Un décret détaille les modalités de mise en oeuvre des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA), dispositif censé assurer à une personne bénéficiaire d'un minimum social l'augmentation de ses ressources en cas de reprise d'une activité professionnelle jusqu'à un revenu garanti tenant compte de ses revenus d'activité et de ses charges de famille (1). Seuls les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) résidant dans un département autorisé à participer à l'expérimentation (2)peuvent en bénéficier. La plus grande partie du décret est consacrée au « RSA-API », mis en oeuvre par l'Etat dans les départements où est expérimenté le « RSA-RMI ». Nous en présentons les principales dispositions.Conditions de résidence et calcul du RSAPour pouvoir bénéficier du RSA, la personne qui perçoit l'allocation de parent isolé doit résider ou avoir élu domicile dans le département depuis au moins six mois. Le montant du revenu garanti par le RSA est égal au montant de l'API augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice de l'activité professionnelle ou du suivi d'une action de formation. Ce pourcentage est porté à 100 % pendant les trois premiers…