Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur la mise en oeuvre des récentes dispositions législatives et réglementaires favorisant, dans le secteur privé, l'accomplissement d'heures supplémentaires ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et modifiant les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale - dite « réduction Fillon » (1).
La DSS aborde successivement :
la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux heures supplémentaires ou complémentaires ;
la réforme du mode de calcul de la « réduction Fillon » ;
la définition des heures de travail entrant dans le champ de la réduction et de la déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale ;
les conditions, limites et modalités de décompte des effectifs pour l'application des nouvelles règles ;
les informations à produire par l'employeur en cas de contrôle ;
le régime des heures supplémentaires et complémentaires au regard de l'impôt sur le revenu ;
l'entrée e
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