A l'occasion d'une circulaire relative au suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), la caisse nationale d'assurance maladie rappelle les conditions de leur prise en charge au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
En effet, l'infection par le VIH sur son lieu de travail peut être considérée comme la conséquence d'un fait accidentel, à condition :
que la particularité de la situation révèle qu'il existe un fait localisable avec précision dans le temps ;
que ce fait accidentel soit perçu comme potentiellement dangereux au regard de la contamination par le VIH ;
que ce fait soit déclaré dans les 48 heures à la caisse d'assurance maladie avec un certificat médical initial décrivant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou les suites éventuelles ;
que la victime se soumette à un suivi sérologique (1) afin qu'une séroconversion avérée puisse être rattachée au fait accidentel.
(1) Les modalités de ce suivi ont été modifiées par un arrêté du 1er août 2007 (J.O. du 11-08-07).