Aide ménagère à domicile : la CNAV revoit le montant de sa participation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017
Pour tenir compte des dernières mesures salariales intervenues en mai dernier dans le secteur de l'aide à domicile (1), le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé de revaloriser de 0,30 € les montants des participations horaires nationales de l'aide ménagère à domicile pour les heures effectuées depuis le 1er janvier 2007 par les prestataires de service conventionnés. Ainsi, le montant de la participation horaire de la caisse au paiement des heures d'aide ménagère à domicile est de 17,46 € les jours ouvrables et de 20,13 € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants sont fixés respectivement à 17,69 € et à 20,36 € . La CNAV rappelle que ces participations horaires nationales prennent en considération les incidences des indemnités kilométriques, récemment revalorisées (2), celles de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, ainsi que la mise en oeuvre de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations dans la branche de l'aide à domicile.(Circulaire CNAV n° 2007-55 du 31 juillet 2007, disponible sur www.partenairesactionsociale.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2507 du 11-05-07, p. 5.(2)…
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