Accueil d'urgence des sans-papiers : le gouvernement cherche une porte de sortie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017
Adopté sans faire de bruit par l'Assemblée nationale, l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile - qui concerne l'hébergement d'urgence - est passé moins inaperçu lors de son examen au Sénat. En effet, depuis son passage au Palais du Luxembourg, la controverse n'a pas cessé d'enfler autour de cette disposition, accusée par les associations de remettre en cause l'accueil des sans-papiers en hébergement d'urgence. Durant les jours qui ont suivi l'adoption par les sénateurs, le 5 octobre, d'une version à peine remaniée de l'article décrié, le gouvernement a tenté de mettre fin à la polémique en promettant, par la voix du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, que les conditions actuelles d'accueil des personnes sans papiers dans les centres d'hébergement d'urgence seraient maintenues en tout état de cause. Sans garantir toutefois la suppression pure et simple de l'article 21, en renvoyant l'issue à la commission mixte paritaire (CMP) prévue le 16 octobre.Ce que dit désormais l'article 21Comme pour le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial (voir ci-contre), c'est un amendement…
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