Le CPOM : contrat « léonin » ou « gagnant-gagnant » ?

Apparu à la faveur d'une circulaire de la direction générale de l'action sociale du 18 mai 2006 (1), le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) suscite des débats. Hormis les maisons de retraite déjà pourvues de leurs conventions tripartites, il devait, selon ses concepteurs, permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux volontaires d'alléger leur procédure budgétaire annuelle et de passer d'une tutelle administrative a priori à un contrôle d'efficience a posteriori. La cible visée est celle des associations gestionnaires ou des groupements de coopération comptant au moins 200 salariés et cinq ou six établissements, capables de mutualiser certains moyens techniques ou humains. Si une organisation comme la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales) (2) se montre très favorable à une démarche susceptible d'apporter « lisibilité et pluriannualité », au travers d'« un réel dialogue avec les pouvoirs publics », Andicat (Association nationale des directeurs et cadres de centres d'aide par le travail) (3) se déclare fermement opposée « non…