Le ministère a signé de nouvelles conventions dans les derniers jours des « réunions de chantier »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Les derniers jours des « réunions de chantier » organisées à Lyon du 17 au 28 septembre sous l'égide de Christine Boutin ont donné lieu à la signature de nouvelles conventions entre l'Etat et des acteurs du secteur du logement (1). Au total, plus d'une quinzaine d'accords auront été trouvés. Le ministère du Logement et de la Ville, la Caisse des dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement - fédération des organismes du 1 % logement - ont signé un accord sur le développement de l'accession sociale par le portage foncier, qui permettra désormais de financer l'acquisition de logements collectifs. « Cet avenant à la convention du 20 décembre 2006, qui a mis en place le Pass-foncier (2), va encourager le développement de l'accession sociale par portage foncier, c'est-à-dire la possibilité d'acheter d'abord les murs, puis le terrain de son logement (ou d'abord l'usufruit, puis la nue-propriété) et ainsi de le financer sur une durée plus longue », explique le ministère dans un communiqué. « Ce montage possible pour les maisons individuelles le sera désormais pour les immeubles collectifs. » Le ministère a signé par ailleurs, avec les fédérations professionnelles représentant…
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