Deux experts pointent les difficultés techniques que pose la mise en oeuvre du « bouclier sanitaire », qu'ils jugent irréalisable avant 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : F. T.Lecture : 4 min.
Plafonner le reste à charge supporté par l'assuré en matière de soins en fonction de son revenu, de sorte que, comme l'explique la ministre de la Santé, « en dessous du seuil, les tickets modérateurs et les participations forfaitaires resteraient à [sa] charge ; au-delà, l'assurance maladie lui garantirait une couverture intégrale » (1). C'est le principe du bouclier sanitaire, qui vient de faire l'objet d'un rapport (2), remis le 28 septembre à Roselyne Bachelot et à Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. « Compte tenu du délai serré qu'il nous était demandé de respecter, nous n'avons pas pu approfondir des aspects significatifs du dossier, expliquent cependant les auteurs, Raoul Briet, président de la commission « périmètres des biens et services remboursables » de la Haute Autorité de santé, et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. « Nos données sur les participations financières en établissements de santé sont imparfaites. Nous n'avons pas approfondi l'analyse des conséquences concrètes que l'atteinte du plafond entraîne dans les relations entre les caisses d'assurance maladie et les organismes…
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