De nouveaux départements autorisés à participer à l'expérimentation du RSA et/ou de contrats aidés « sur mesure »

Début mai, deux premiers départements avaient été autorisés par décret à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 - article complété par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (1) : le département de l'Eure, pour ce qui concerne l'amélioration des conditions d'incitation financière au retour à l'emploi, et celui de la Côte-d'Or, pour la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés (2). Dans le prolongement de ce texte, un nouveau décret fixe la liste d'une première vague de collectivités territoriales officiellement autorisées à participer aux expérimentations prévues par la loi de finances pour 2007 et aménagées entre-temps par la loi du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (3). Il s'agit des départements de la Côte-d'Or, du Loir-et-Cher et de l'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). La Loire-Atlantique, l'Eure, le Val-d'Oise, la Vienne et la Charente peuvent, quant à eux, expérimenter à la fois le RSA et l'accès simplifié aux contrats de travail aidés.(Décret n° 2007-1392 du 28-09-07,…