Autres textes officiels

Circulaire interministérielle DGS/MC1/DHOS/02/DAP/ DAGE/RI n° 2007-272 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-8 du 15-09-07). Circulaire DHOS/F1 n° 2007-292 du 17 juillet 2007 relative à une enquête sur la consommation de médicaments coûteux en soins de suite ou de réadaptation (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-8 du 15-09-07). Note de service DGAPB/BSR n° 2007-308 du 2 août 2007 relative aux modalités de répartition et d'attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels de l'administration sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-8 du 15-09-07). Arrêté du 17 septembre portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action (J.O. du 3-10-07). Décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, chargés d'évaluer l'application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d'immigration sur ces territoires (J.O. du 2-10-07).…