Projet de loi sur l'immigration : les sénateurs ont été largement appelés à infléchir le texte
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile devait être adopté au Sénat le 4 octobre, sous l'oeil très attentif des professionnels de l'action sociale et des associations d'aide aux étrangers (1). Avant son examen, la commission des lois, en effet, a adopté plusieurs amendements visant à supprimer les dispositions les plus controversées, comme la possibilité de recourir à un test génétique pour prouver la filiation des candidats au regroupement familial, la réduction à 15 jours du délai pour contester une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la commission des recours des réfugiés et l'obligation pour les conjoints de Français de suivre une formation linguistique dans leur pays d'origine avant d'obtenir un visa de long séjour. La commission a également souhaité assouplir les conditions de ressources requises pour le regroupement familial.L'hébergement d'urgence dénaturé ?Elle a en revanche attendu le 3 octobre, après une intense mobilisation, pour rejeter l'article voté par les députés qui a modifié la loi sur le droit au logement opposable (DALO) : celui-ci a soumis le maintien des sans-abris dans…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques