Plusieurs mesures du projet de loi sur l'immigration « portent gravement atteinte à la dignité de la personne », selon la commission des droits de l'Homme

Dans un avis également adopté le 20 septembre (1), les membres de la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont ajouté leurs voix aux nombreuses critiques émises à l'encontre du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (2), d'ores et déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui sera examiné par le Sénat à partir du 2 octobre. Avant même toute critique sur le fond, la commission regrette de ne pas avoir été saisie une fois encore sur un projet de texte concernant pourtant au premier chef les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Elle déplore par ailleurs de voir la législation sur les étrangers de nouveau modifiée et se montre à cet égard « très préoccupée de sa complexification croissante ». « Il en résulte un droit extrêmement touffu, auquel, à l'exception de spécialistes, peu de personnes et surtout pas les principaux intéressés, c'est-à-dire les étrangers, ont la possibilité d'accéder », explique l'avis. Sans compter « qu'aucune évaluation des réformes successives n'a été réalisée et que des dispositions de la loi de 2006 n'ont pas encore toutes été accompagnées des nécessaires décrets…