Les pièces à fournir pour les demandes d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants

Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), créées par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement afin de développer et de diversifier les solutions d'hébergement de qualité à un coût maîtrisé (1), doivent, tout comme leurs exploitants, être agréées par le préfet du département dans lequel elles sont implantées. Un arrêté fixe aujourd'hui la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes d'agrément. Pour mémoire, une RHVS est constituée d'un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à un public en difficulté ne nécessitant pas la mise en place d'un accompagnement social.La demande d'agrément de l'exploitantLe propriétaire de l'immeuble ou du terrain sur lequel la résidence est construite - ou bien encore le maître d'ouvrage de l'opération - doit transmettre au préfet un dossier comprenant en tout état de cause : une note de l'exploitant précisant ses références professionnelles en matière de gestion d'hôtels ou de structures para-hôtelières, ou de structures adaptées au logement ou à l'hébergement des personnes en difficulté (2) ; le projet…