La CNAF détaille ses modalités d'intervention en direction des micro-crèches

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a autorisé l'expérimentation de micro-crèches accueillant simultanément neuf enfants au maximum (1) et bénéficiant notamment de dérogations aux règles de qualification et d'expérience des directeurs et du personnel chargé de l'encadrement des enfants (2). Dans ce cadre, le ménage ou la personne qui recourt à ce mode de garde peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde dit « structure » de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (3). La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise aujourd'hui ses modalités d'intervention en direction des micro-crèches, complémentairement au cadre réglementaire.La procédure de création d'une micro-crècheCompte tenu du caractère expérimental des micro-crèches, la caisse insiste auprès de son réseau pour que la « souplesse d'organisation accordée à ces structures ne soit pas en opposition avec la qualité d'accueil des enfants ». Pour ce faire, elle lui recommande d'« inscrire leur développement dans le cadre d'une réflexion partenariale ». Ainsi, afin d'assurer le suivi national de ce dispositif, une convention associant les principaux partenaires concernés…