Autres textes officiels

Décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007 relatif aux obligations des établissements médico-sociaux et de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie (J.O. du 14-09-07). Arrêtés du 13 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 21-09-07). Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 21-09-07). Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (voir ASH n° 2492 du 2-02-07, page 18) (J.O. du 21-09-07).