Accès aux origines personnelles : des résultats en progrès malgré les difficultés structurelles persistantes du CNAOP
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 2 min.
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 3 092 demandes entre le 12 septembre 2002 - date de son installation - et le 31 mars 2007, selon son rapport d'activité pour 2006-2007. Sur les 766 dossiers clos définitivement, 685 ont débouché sur la communication de l'identité du parent de naissance, dont 223 après que le parent recherché a consenti à la levée du secret de son identité. Sur les 12 derniers mois étudiés, 639 demandes ont été déposées, contre 636 l'année précédente. Parmi les 202 dossiers définitivement clos, 186 l'ont été à la suite de la communication de l'identité du parent de naissance, dont 83 dans le cadre de la levée du secret (16,2 % des dossiers clos), contre 74 en 2005-2006 (13 % des dossiers clos). « L'augmentation du pourcentage de mères de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité est confirmée », relève le CNAOP. De 35 % au 28 février 2004, il n'a cessé d'augmenter pour atteindre 44,9 % au 31 mars 2007. Sur la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, ce sont même plus de la moitié des mères contactées (53 %) qui ont accepté que leur identité soit communiquée. Des résultats satisfaisants selon le…
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