Loi DALO : « nous ne pouvons pas faire fi d'une telle avancée »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Par : Nicolas Bérut et Marc UhryLecture : 7 min.
Certes, l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) (1) du 5 mars dernier peut susciter des questions. Mais, pour Nicolas Bérut, membre du conseil d'administration de la Fonda Rhône-Alpes, et Marc Uhry, chargé de mission à l'Association lyonnaise pour l'insertion et le logement (ALPIL), il convient de ne pas perdre de vue qu'une étape essentielle a été franchie avec ce texte : l'instauration d'une obligation de résultat.
« La publication récente dans les ASH de deux articles critiques sur les conséquences de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 (2) nous amène à revenir sur la portée de ce texte. On mesure mal, à notre avis, l'étape essentielle franchie par le législateur. Véritable «sursaut civique», pour reprendre les termes de Paul Bouchet, ancien président d'ATD quart monde, cette loi est l'aboutissement d'un long combat mené par la société civile. Il nous semble donc très réducteur de se limiter aux interrogations que peut éventuellement susciter l'application d'un tel texte, si on n'en rappelle pas au préalable l'enjeu majeur, celui de l'application…
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