Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Thierry RuckebuschLecture : 37 min.
Depuis sa création en 2005, le contrat d'avenir fait l'objet de multiples aménagements visant à accroître son attractivité. Le point sur ce dispositif destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des titulaires de certains minima sociaux.
Ces feuilles annulent et remplacent les pages 17 à 22 du n° 2403 du 15-04-05 et les pages 23 à 26 du n° 2405 du 29-04-05Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade de textes l'ont ainsi aménagé ponctuellement afin de le rendre plus attractif, ou ont précisé ses modalités d'application originelles. Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de certains minima sociaux : le revenu minimum d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation de parent isolé et, depuis plus récemment, l'allocation aux adultes handicapés. Il est mis en oeuvre par une collectivité territoriale ou l'Etat, et est mobilisable en métropole, dans…
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