Les collectivités territoriales à la recherche d'une nouvelle gouvernance
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Michel PaquetLecture : 15 min.
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. Il leur faut désormais dépasser les guerres de compétences et de territoires pour instaurer des coopérations territoriales. L'égalité d'accès du service public est à ce prix.
L'acte II de la décentralisation, mis en oeuvre avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, s'est accompagné d'une vague législative de grande ampleur. Ces quatre dernières années, une dizaine de lois fondamentales ont eu, tour à tour, un impact sur l'action sociale. Cha-cune a installé un nouveau dispositif dans un paysage caractérisé par un chevauchement des responsabi-lités entre les différents niveaux de collectivités, point sur lequel les intervenants des dernières rencontres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (1) ont été unanimes. « Les départements ont vu leurs…
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