Les pièces d'identité exigées pour s'inscrire comme demandeur d'emploi et percevoir des allocations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Lecture : 2 min.
Aux termes de l'article R. 311-3-1 du code du travail, les travailleurs recherchant un emploi sont tenus de justifier de leur identité auprès des agences locales pour l'emploi (ALE) ou des Assedic pour demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (1). Dorénavant, une liste unique et commune de documents est prévue pour toute inscription comme demandeur d'emploi, valant aussi pour toute instruction d'une demande d'allocations, signale l'Unedic. La liste des pièces permettant aux personnes recherchant un emploi de justifier de leur identité est la suivante : une carte nationale d'identité en cours de validité ; un passeport en cours de validité ; une carte d'invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité ; une autorisation de travail en cours de validité ; une carte de résident en cours de validité. Les intéressés doivent impérativement présenter des originaux. Toutefois, en cas d'impossibilité de fournir un original, une procédure particulière est mise en oeuvre. En pratique, deux situations sont à distinguer. Premier cas de figure : l'original de la pièce d'identité ne peut être présenté mais une demande auprès des services administratifs…
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