Autres textes officiels

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant, à compter de la session de 2009, le règlement d'examen du brevet de technicien supérieur « économie sociale et familiale » (B.O.E.N. n° 32 du 13-09-07). Instruction n° 07-105 JS du 30 juillet 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre du diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (voir ASH n° 2481 du 1-12-06, page 17) (B.O.J.S. n° 14 du 31-07-07). Arrêtés du 4 septembre 2007 relatif au montant et à la répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales en 2007 (J.O. du 13-09-07). Arrêtés du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 13-09-07). Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 13-09-07).